Réponse graduée : les Etats-Unis auront aussi leur Hadopi
Producteurs de contenus et FAI américains se sont mis d’accord pour élaborer un mécanisme très proche de celui mis en place en France. En plus light, il n’y aura pas de coupure d’accès à Internet.
01net.
le 11/07/11 à 15h50
La Hadopi américaine s’appellera donc Centre d’information sur le copyright. On l’évoquait depuis longtemps, voilà qui est fait. Fournisseurs d’accès à Internet et ayants droit viennent de poser les premières briques d’un système de réponse graduée afin de tenter de limiter le piratage sur Internet aux Etats-Unis.
Et, même si cette instance s'inspire sérieusement de notre Hadopi, il n’y a pas de nouvelle loi créée pour l’occasion ni de « haute autorité » dépendante de l’Etat, elle sera gérée en commun par les FAI et les ayants droit. C’est en tout cas une victoire pour la RIAA et la MPAA, les associations qui réunissent les majors du disque et du cinéma, qui se félicitent de cet accord, également signé par l’Ifta (qui réunit producteurs et distributeurs télé) et par l’A2IM (représentant des labels musicaux indépendants).
Les plus importants fournisseurs d’accès américains (AT&T, Comcast, Verizon…) sont de la partie. Concrètement, un système « d’alerte au copyright » va être mis en place. Comme en France, les ayants droit pourront surveiller les réseaux d’échange de fichiers P2P, récupérer les adresses IP des pirates et les transmettre aux FAI, qui enverront des alertes à leurs abonnés potentiellement fautifs.
Un système moins contraignant qu'en France
Le système sera bien plus permissif que le nôtre ; les Copyright Alerts, préventives. Jusqu'à six avertissements seront envoyés aux internautes (voir notre encadré ci-dessous) et, en cas de récidive, aucune procédure de coupure de connexion n’est prévue. Les FAI pourront cependant limiter certains de leurs services (débit bridé, par exemple) pour sanctionner les récidivistes.
« Ce système d’alerte n’impose en aucune circonstance aux FAI de clore le compte d’un abonné. Cependant, la section 512 du DMCA exige qu’un FAI mette en place une politique de résiliation en cas d’infractions répétées au copyright. » Autrement dit, ce n’est pas ce système d’alerte qui empêchera la coupure de la connexion, prévue par le DMCA. Au contraire, il pourrait la faciliter en donnant aux fournisseurs les pirates récidivistes. Mais leur identité ne sera pas transmise aux ayants droit, sauf dans le cas d’une décision de justice.
C’est donc le Centre d’information sur le copyright qui sera en charge de l’implantation du système, dont les bases techniques ne sont pas encore définies avec précision. Il a également un rôle pédagogique et
a déjà commencé à communiquer par l'intermédiaire de son site, austère, sur les « dangers » du vol de contenus.
La liste des avertissements
♦ 1re alerte : un e-mail qui indiquera à l’internaute que « son compte a peut-être été utilisé pour voler du contenu », une documentation sur les mesures à prendre pour sécuriser sa connexion à Internet et son ordinateur et des informations « afin d’éviter le vol de contenu à l’avenir ». Cela vous rappelle quelque chose ?
♦ 2e alerte : similaire à la première alerte.
♦ 3e alerte : similaire à la première alerte et l'internaute doit confirmer « avoir pris connaissance de cette alerte ». Cela pourra prendre l’aspect d’un pop-up ou d’une page Web, avec une boîte à valider par exemple.
♦ 4e alerte : similaire à la troisième alerte.
♦ 5e alerte : les choses peuvent se compliquer pour l’internaute. Son FAI pourra prendre des « mesures de limitation » à son encontre, comme une réduction temporaire du débit, le blocage sur une page spécifique « jusqu’au moment où l’internaute contacte le FAI pour en discuter ou qu’il regarde et commente une documentation éducative sur le copyright » ou « toute autre mesure que le FAI estimera bonne pour résoudre le problème ».
♦ 6e alerte : similaire à la cinquième alerte et la mesure de limitation sera obligatoire.
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