IMMOBILIER

Aides étendues pour l'acquisition de logements verts

Pour accélérer la construction de logements peu gourmands en énergie, le projet de loi de finances propose de « verdir » deux dispositifs d'aide à l'accès à la propriété déjà existants : le prêt à taux zéro et les déductions fiscales des intérêts d'emprunt.

A partir du 1er janvier 2009, les candidats à l'achat d'un logement neuf répondant aux normes énergétiques BBC (bâtiment à basse consommation), fixées par le Grenelle de l'environnement (50 kwh/m2/an), pourront ainsi bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) majoré jusqu'à 20 000 euros.

Autre nouveauté, non cumulable avec cette majoration : la déduction des intérêts d'emprunt immobilier, créée par la loi Tepa (loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat) en juillet 2007, sera étendue et majorée pour les emprunteurs acquérant un logement aux normes BBC à partir du 1er janvier 2009. Le crédit d'impôt pourrait être porté à 40 % des intérêts de l'emprunt payés pendant sept ans, au lieu de 40 % des intérêts la première année et 20 % les quatre années suivantes comme c'est le cas actuellement. Pour un couple sans enfant, cela porterait le crédit d'impôt maximal de 9 000 euros sur cinq ans à environ 21 000 euros sur sept ans, si le gouvernement ne modifie pas les plafonds existants.

En contrepartie, le bénéfice du PTZ, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, et des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo » pourrait être refusé si le bien immobilier concerné ne respecte pas les normes thermiques prévues dans la future loi d'application du Grenelle de l'environnement. L'application effective de cette mesure est donc différée dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation.

L'article a été mis à jour le 15 octobre 2008.