IMPÔTS

Résistez aux sirènes de l'évasion fiscale !

Envie d'ouvrir un compte numéroté au Luxembourg ou de créer légalement une société offshore aux Seychelles ? Plus besoin de quitter votre domicile ! Des entreprises proposent de faire les démarches à votre place. « Nous enregistrons toutes les sociétés sous 72 heures ouvrables après réception du paiement et des pièces demandées », explique le site paradis-fiscaux.com. De même, une dizaine de jours et un dépôt de 6 100 euros suffiront pour mettre votre argent à l'abri en Suisse grâce aux services de la société Micheloud & Cie basée à Lausanne.

Expatrié ou évadé ?

« Depuis les années 90, il y a une "démocratisation", une plus grande accessibilité de ces produits ainsi qu'un accroissement considérable de l'offre et des sollicitations par e-mail ou téléphone », observe Christian Chavagneux, coauteur de Paradis fiscaux (avec Ronan Palan, aux éditions La Découverte). En principe rien de répréhensible... ni de particulièrement avantageux à cela. « Structurellement, ouvrir un compte dans un paradis fiscal n'aboutit pas à une baisse fiscale ou à une non-taxation, même si son activité est hors de France, puisqu'on est censé déclarer tout compte détenu à l'étranger », explique Vincent Grandil, avocat fiscaliste au sein du cabinet Altexis. Mais ces services sont rarement proposés à des expatriés soucieux de se mettre en règle avec la fiscalité de leur nouveau pays de résidence !

« Le principe de l'installation de ses revenus et de soi-même à titre physique à l'étranger est tout à fait légal si on déclare les revenus touchés sur place ou rapatriés, confirme Christian Chavagneux. Mais les professionnels du droit et des chiffres proposent des montages complexes qui permettent de dissimuler une partie de ces revenus. La marge entre fraude et évasion fiscale est donc très ténue. » Ces « évadés » ne sont plus seulement des « super riches » qui veulent échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). On trouve aussi des patrons de PME ou des hauts fonctionnaires qui souhaitent protéger une partie de leurs revenus du fisc, éviter de payer des droits de succession, favoriser un héritier en contournant la réserve héréditaire ou même minorer le calcul de la pension alimentaire en cas de divorce !

Un secret bien gardé

Les 35 paradis fiscaux recensés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2000 permettent presque tous cela. Chacun a sa spécialité. Mais la principale vertu de leur opacité est de soustraire les capitaux des étrangers au contrôle de leur administration fiscale. Malgré la pression internationale croissante, la plupart rechignent en effet toujours à appliquer leurs engagements en matière d'échanges de renseignements. « Le Liechtenstein ne communique par exemple aucune information sauf en cas de fraude. En outre, ne pas déclarer ses revenus n'est pas considéré comme frauduleux ! », explique Pascal Saint-Amans, chef de la division Coopération fiscale internationale de l'OCDE. Le même secret bancaire règne aussi dans d'autres pays membres de l'OCDE comme la Suisse, le Luxembourg ou l'Autriche. Mais gare aux retournements de situation.

La détermination allemande contre la fraude fiscale vient en effet de faire voler en éclat la légendaire discrétion du Liechtenstein. Et les combines proposées par ces officines ne résisteront pas longtemps à la vigilance des autorités françaises. « Les seuls schémas qui fonctionnent sont très lourds, ils reposent sur des sommes importantes avec un véritable déplacement d'activité, prévient Vincent Grandil. Sur ce type de montages, on peut se faire attraper très facilement et la somme à payer pour rembourser l'impôt ainsi que les pénalités de retard et de recouvrement sera sûrement égale à la somme placée à l'étranger. A cela s'ajoutent des risques de poursuites pénales et des frais d'avocats supplémentaires. Au final c'est la grosse catastrophe », conclut-il. Les premiers ennuis commenceront quand vous souhaiterez utiliser votre pécule.

Sortie interdite

« Les détenteurs de comptes occultes n'utilisent jamais leur argent en France. Il est impossible d'acheter un bien immobilier ou une voiture car le risque de recoupement est énorme. La seule solution serait de passer la frontière avec moins de 7 000 euros en petites coupures », observe Grégroire Decool, avocat fiscaliste. Et résider 183 jours par an dans un paradis fiscal ne suffit pas à vous exempter de votre devoir de contribuable français !

« Si on réside la plupart du temps à Bruxelles ou à Genève mais qu'on continue de facto sa vie dans l'Hexagone, on est rattaché fiscalement à la France : il y a un risque de contrôle fiscal avéré car il y a de nombreux indices de fraude, comme vos abonnements téléphoniques, votre courrier, votre vie de famille, etc. », poursuit maître Decool. Même casse-tête en cas de succession : « Quand des héritiers découvrent ces sommes placées sur un compte en Suisse, mieux vaut ne pas en parler à un notaire mais aller voir directement un avocat fiscaliste, car il y a un vrai risque que 100 % de ces fonds passent dans l'impôt ! », explique Vincent Grandil. Entrer au paradis est un jeu d'enfants... en sortir peut devenir un vrai cauchemar !