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Cadastre en ligne : astuces pour surfer sans s'égarer

Un projet de construction ou d'achat immobilier à l'autre bout de la France ? Plus besoin de vous déplacer au centre des impôts fonciers ou à la mairie de la localité où est situé ce bien immobilier pour obtenir le précieux extrait de plan cadastral indispensable à votre dossier.

Immédiat, à domicile... et gratuit

Depuis le 30 janvier, la Direction générale des impôts (DGI) met progressivement à disposition le plan cadastral français sur son nouveau site dédié et permet aux professionnels et aux particuliers de consulter et d'imprimer gratuitement un extrait de plan cadastral.  C'est un extrait de la direction des impôts, identique à celui qu'ils peuvent obtenir auprès de leur centre des impôts », souligne la DGI.

Bientôt 100 % du territoire disponible

Actuellement, la quasi-totalité du territoire est accessible : neuf départements métropolitains sont encore incomplets et seules la Martinique et la Guyane ne sont pas encore consultables. « Fin janvier, au lancement, seulement 23 % du territoire étaient couverts, mais aujourd'hui les plans de 98 % du territoire sont disponibles », explique-t-on à la DGI.

L'objectif des 100 % est donc en passe d'être atteint. Tout comme l'ouverture prochaine du service de commandes payantes en ligne : d'ici au mois de juin, des plans en grand format sur support papier, plastique, cédérom, DVDrom ou en téléchargement pourront être achetés directement sur le site. Un service qui devrait intéresser plus particulièrement les professionnels.

Déjà plus d'un million de curieux

En attendant, le site fait surtout le bonheur des curieux en tous genres : plus d'un million de visites ont été enregistrées depuis janvier, avec des pics de 30 000 visites quotidiennes ! Pour ceux qui brûlent de découvrir la superficie de leur immeuble, le périmètre du terrain de leurs voisins, ou la distance qui les sépare de la boulangerie la plus proche, quelques clics suffisent en effet pour éditer les informations relatives à une parcelle (adresse, référence, etc.) ou procéder à des mesures (périmètre, distance, surface, gisement) sur des zones délimitées manuellement (et assez approximativement !) sur votre écran. Mais attention : les résultats de vos recherches ne vous seront d'aucune aide en cas de litige avec vos voisins !

Des mesures à prendre avec des pincettes

« Quand on convoque des voisins pour procéder à une délimitation de propriété, on voit arriver de plus en plus de personnes qui présentent un extrait de plan cadastral en toute bonne foi... mais ce document fiscal a une valeur géométrique très faible et n'a aucune valeur juridique », met en garde Patrick Bézard-Falgas, président de la commission d'information géographique de l'ordre des géomètres experts. « Ce service favorise l'accès à la donnée publique et facilite la vie du citoyen en permettant d'identifier l'information cadastrale du bien, mais il ne permet en aucun cas de définir les limites d'une propriété », prévient ce spécialiste.

Les distances calculées par l'internaute seraient même « complètement erronées et aléatoires »  : « Il y a 99 chances sur 100 que les mesures fournies au centimètre près sur le site ne se retrouvent pas du tout sur le terrain », observe Patrick Bézard-Falgas. Même chose pour les coordonnées géographiques. Avant de vous lancer dans vos recherches, gardez donc bien en tête que le cadastre fut créé voilà 200 ans avec une vocation précise : définir l'assiette des impôts fonciers des citoyens français... et certainement pas la taille de votre future piscine !