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Droits des interprètes : la polémique

Fronde sur Internet ! Le projet européen d'allongement des droits des interprètes de 50 à 95 ans est contesté. Une pétition circule sur le Web.

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Autres grands gagnants, en Angleterre cette fois, les Rolling Stones.
' C'est l'interprète qui donne vie à une composition, nous ignorons bien souvent l'auteur de notre chanson préférée, mais nous connaissons en général le nom de l'interprète ', déclarait le 14 février dernier avec lyrisme Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur. Contrairement aux droits des auteurs qui expire 70 ans après leur mort, le droit des artistes-interprètes et des producteurs (' droits voisins ') n'est protégé que pendant 50 ans dans les pays membres de l'Union européenne.

Aider les musiciens pauvres ou enrichir Aznavour ?

50 ans, une injustice pour Charlie McCreevy ! Il s'inquiète du sort de ces ' milliers de musiciens de studio anonymes (..) qui ne percevront plus aucune redevance liée à leur contribution à ces enregistrements, alors qu'il s'agit souvent là de leur seule retraite '. C'est pour cette raison qu'il présentera, avant l'été 2008, une proposition pour allonger jusqu'à 95 ans la protection des droits de reproduction et de diffusion des enregistrements sonores.
Bon constat mais mauvaise méthode pour Florent Latrive, responsable de Libelabo.fr et auteur du Bon usage de la piraterie : ' Il y a un problème de revenus concernant les vieux musiciens. Mais ceux qui n'ont jamais gagné beaucoup d'argent ne vont pas tout d'un coup percevoir d'énormes droits d'auteur à la retraite ! Ce projet va profiter à une poignée de stars déjà riches '. En ligne de mire, Charles Aznavour et Johnny Hallyday en France, ou encore les Beatles et les Rolling Stones en Angleterre. Certes, ces artistes sont déjà fortunés mais leur démarche n'est pas illégitime. Ce qui fâche, c'est le bénéfice qu'en tireront les producteurs concernés, eux aussi, par les droits voisins.

Sauver l'industrie musicale ou protéger les majors ?

' La durée des droits voisins doit être envisagée au regard de la nécessité de garantir le financement de la filière musicale, à l'heure où celle-ci se trouve fragilisée par le piratage massif des ?"uvres sur les nouveaux réseaux ', déclarait la ministre de la Culture, Christine Albanel, en janvier dernier au Midem. Pour le gouvernement français et pour le président de la République, Nicolas Sarkozy, qui compte parmi ses amis de nombreux chanteurs vieillissants, l'allongement des droits des producteurs peut contribuer à sauver l'industrie musicale durement touchée par le piratage.
Un argument contesté par plusieurs associations européennes comme l'EFF (Electronic Frontier Foundation) ou l'Open Right Groups. ' L'extension de la durée [des droits voisins] résulterait en des coûts accrus imposés à une plus large part de l'économie et de la société ', martèlent-elles. Elles ont pour cela lancé une pétition sur le site Sound Copyright, en s'appuyant sur plusieurs études critiques dont celles du Gowers Review (diligentée par le gouvernement britannique) et de l'Institut néerlandais sur la loi de l'information (commandée par la Commission européenne !) démontrant que l'impact économique d'une telle mesure serait globalement négatif pour la société.
Par ailleurs, pour Florent Latrive, cela reviendrait à faire un cadeau injustifié aux gros labels. ' On va accorder une rente supplémentaire aux 4 ou 5 majors qui possèdent de vieux catalogues. Ce n'est pas un encouragement à investir dans de nouveaux artistes et en plus ça ne règle pas le problème du modèle économique de l'industrie musicale. ' Enfin, il est également à craindre que les majors laissent sombrer dans l'oubli tout ce qui ne leur rapportera pas d'argent. Des ?"uvres prisonnières de catalogues ' dormants ' qui auraient peut-être trouvé une seconde vie en tombant dans le domaine public.
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