finances

POUVOIR D'ACHAT

Nouveaux coups de pouce pour les locataires

Deux mois de caution à verser d'entrée de jeu et des loyers qui grimpent chaque année plus vite que les revenus ! Louer un logement est devenu un véritable casse-tête. C'est pour tenter de réduire les dépenses reposant sur le locataire que le Gouvernement a introduit un volet logement dans son projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, entré en vigueur le 9 février dernier.

Des loyers indexés sur les prix

L'article 4 prévoit d'abord l'indexation des loyers sur le coût de la vie. Exit l'indice de référence des loyers (IRL) composé à partir de l'évolution des prix à la consommation (60 %), du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement (20 %), ainsi que de l'indice du coût de la construction (20 %). Depuis le 10 février, toute revalorisation annuelle de loyer doit être indexée sur la hausse des prix à la consommation (hors tabac et loyers). La mesure s'applique à tous les locaux d'habitation, pour les nouveaux contrats de location comme pour les baux en cours.

L'objectif de ce nouveau mode de calcul est de calmer la flambée des loyers. Le nouvel IRL, publié pour la première fois par l'Insee le 14 février, s'élève ainsi à 113,68 pour le troisième trimestre de 2007, soit 1,11 % de hausse annuelle, contre 109,01 (+2,49 %) avec l'ancien mode de calcul. Le Gouvernement espère ainsi « rendre près de 600 millions d'euros de pouvoir d'achat aux locataires ». Mais ne vous réjouissez pas trop vite : pour un loyer de 1 000 euros, le locataire gagnerait seulement 13,80 euros par mois... Pas de quoi rêver ! Et si la reprise de l'inflation se confirme, l'effet pourrait être encore plus limité.

Un mois de caution maximal

L'article 5 prévoit de réduire le dépôt de garantie maximal exigible par le propriétaire à la signature du contrat de location. Depuis le 10 février, un mois de loyer suffit au lieu des deux mois exigés jusqu'alors. Selon le Gouvernement, cette mesure permettra également de restituer « quelque 600 millions d'euros de pouvoir d'achat aux Français ». Ou plutôt d'en anticiper la consommation... car la caution est tout de même destinée à être rendue au locataire au terme du contrat !

Cette mesure s'accompagne d'un accord sur la généralisation de l'avance Loca-Pass. Désormais, tous les candidats à la location, auprès d'un bailleur privé ou social, peuvent demander l'avance du dépôt de garantie auprès d'un organisme du 1 % Logement, sous forme d'un prêt sans intérêt, sans frais de dossier et remboursable en trois ans au maximum.

« Loca-Pass, qui a d'ores et déjà bénéficié à près de 2,5 millions de ménages, était jusqu'à présent accordée aux jeunes de moins de 30 ans en situation de recherche d'emploi, aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole et aux étudiants boursiers d'Etat. Dorénavant, ce dispositif généralisé bénéficiera à tous les locataires, y compris les Rmistes, les retraités, les étudiants et les fonctionnaires », explique la Fédération des organismes gestionnaires du 1 % Logement. En 2007, plus de 400 000 avances Loca-Pass ont été accordées !

Des aides versées directement au propriétaire

C'en est fini de l'hypocrisie qui consistait à verser des aides aux locataires pour compenser les loyers exorbitants demandés par les propriétaires. Désormais, les caisses d'allocations familiales verseront les aides au logement directement aux bailleurs grâce à la généralisation du tiers payant. Ces allocations seront ensuite déduites du loyer à payer.

Cette mesure « vient garantir le caractère dédié de l'allocation logement au paiement des charges de loyer et au remboursement des prêts à l'accession et, ainsi, réduire les risques d'impayés », explique le ministère du Logement. C'est surtout une façon de ménager des propriétaires qui ne voient pas d'un très bon oeil ces coups de pouce en faveur des locataires !