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| En 2005, environ 42 % des salariés disposaient d’un dispositif de participation aux bénéfices. Ils ont reçu en moyenne 1444 euros. |
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| Pour les ménages les plus modestes, l’épargne salariale constitue souvent le seul apport personnel lors d’un achat immobilier ou la seule épargne pour constituer une retraite complémentaire. |
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Dix mille euros cash, exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu : ce petit pactole est peut-être à votre disposition dès aujourd'hui, si vous faites partie des 4,9 millions des salariés français ayant accès à la
participation.
10 000 euros maximum
Depuis le 9 février 2008 et la publication de la loi en faveur du pouvoir d'achat, il n'est en effet plus nécessaire d'attendre le délai légal de cinq années pour bénéficier de la participation versée par votre employeur :
jusqu'au 30 juin 2008, les sommes perçues entre 2003 et 2007 peuvent être exceptionnellement débloquées dans la limite d'un prélèvement unique de 10 000 euros maximum.
Les avantages fiscaux et sociaux réservés à la participation (exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales, hors CSG et CRDS) sont maintenus. Mais attention : ni les sommes perçues en 2008, ni celles investies sur un
Plan d'épargne retraite collectif (Perco) ne sont concernées par ce dispositif.
Déblocage immédiat... ou pas
Si vous avez investi cet argent dans un fonds commun de placement diversifié ou des OPCVM classiques, l'opération pourra être immédiate : il suffit d'adresser une demande écrite à l'organisme de gestion de votre épargne salariale,
que ces placements soient logés ou non dans un Plan d'épargne entreprise. Vous devrez alors seulement vous acquitter de frais de déblocage de 15 à 20 euros en moyenne.
En revanche, pour la participation placée sur un compte courant bloqué (CCB) ou investie dans des actions de votre entreprise, il faudra attendre la signature d'un accord collectif. Le gouvernement veut ainsi éviter de déstabiliser la
trésorerie des entreprises : selon l'Association française de la gestion financière (AFG), l'encours des CCB s'élèverait à quelque 20 milliards d'euros et à la fin de l'année 2006, 52 % des OPCVM d'épargne salariale étaient investis
dans des FCPE ou des Sicav d'actionnariat salarié.
« Disposer d'un important noyau dur d'actionnariat salarié est un mode de financement important pour l'entreprise mais aussi une protection contre les OPA. Ce déblocage comporte donc un risque de fragilisation
pour les sociétés mais aussi pour les salariés »,
explique Ephraïm Marquer, directeur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite au sein de l'AFG. Reste à savoir si vous pourrez bénéficier à plein du plafond de
10 000 euros autorisé.
Des cagnottes déjà bien entamées
Depuis cinq ans, deux mesures de déblocage exceptionnel ont déjà été adoptées : en 2004, une première « Sarkozette » plafonnée à 10 000 euros sur l'ensemble de l'épargne salariale
(participation, intéressement, abondement de l'employeur, etc.) avait permis le déblocage de 7,5 milliards d'euros. Puis en 2005, la « Rafarinade » autorisait le retrait des participations distribuées dans l'année.
Pour ceux qui ont déjà profité de ces deux mesures, seules les sommes versées au titre des années 2006 et 2007 sont donc potentiellement intactes : à raison de versements moyens estimés en 2005 à 1444 euros, cela représente donc moins de
3 000 euros disponibles !
Une stratégie de court terme risquée
Et avant de faire sauter la tirelire, assurez-vous que l'opération sera gagnante.
« En 2004, seulement 1,5 milliard d'euros sur les 7,5 milliards débloqués ont été consommés selon l'Insee : le
reste de l'argent a été transféré d'outils d'épargne salariale de long terme très investis en actions et adaptés à une préparation de la retraite, vers des outils de type livret A peu rémunérateurs »,
regrette Ephraïm
Marquer. Plus grave encore : aujourd'hui, après une période de baisse des cours de la Bourse, débloquer une participation investie en actions ne sera probablement pas une bonne affaire. Mieux vaut peut-être préserver ce petit matelas de
sécurité en attendant des jours meilleurs...
Participation, intéressement ou PEE ?
Cette mesure ne concerne que les sommes perçues au titre de la participation... à ne pas confondre avec l'intéressement, ou les plans d'épargne entreprise.
- La participation :
elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui dégagent des résultats suffisants? L'entreprise a alors l'obligation de redistribuer une partie de ses profits selon
des modalités prévues par un accord collectif. Ces sommes sont bloquées pendant cinq ans en vue de financer des investissements productifs. En contrepartie, l'entreprise et les salariés bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
- L'intéressement :
contrairement à la participation, l'intéressement collectif n'est pas obligatoire. Les montants versés varient eux aussi en fonction des performances de l'entreprise et ne sont pas assimilables
à un salaire. Les sommes peuvent être immédiatement disponibles ou placées sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Dans ce cas, l'intéressement bénéficie d'avantages fiscaux et éventuellement d'un abondement de la part de l'entreprise.
-Le plan d'épargne entreprise (PEE) :
pour aider les salariés à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, les entreprises peuvent mettre en place et gérer un PEE. Comme pour la participation, les sommes
versées par les salariés sont bloquées pendant cinq ans avec certaines possibilités de déblocage anticipé (déménagement, mariage, etc.). L'employeur peut également abonder ces sommes.
Source : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares), novembre 2007.
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