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| Les 2/3 des Français sont favorables au rachat des RTT, mais seule la moitié pense que cela aura un impact sur le pouvoir d’achat (Sondage Le Parisien/CSA du 8/12/2007). |
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| Actuellement, seuls 35 % des salariés ont des jours de RTT. La majorité des Français est donc exclue du dispositif. |
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Renoncer à ses RTT pour arrondir ses fins de mois. L'idée est séduisante en plein marathon des achats de Noël... mais elle n'est pas nouvelle !
Plus besoin d'accord collectif
La « monétisation » des journées de RTT est en effet déjà possible dans les sociétés qui ont conclu des accords d'entreprises ou mis en place un compte épargne temps (CET). Le texte présenté ce mercredi
12 décembre en Conseil des ministres apporte juste un coup de pouce supplémentaire pour les jours de repos non pris au 31 décembre 2007 ou stockés sur un CET.
Jusqu'au 30 juin 2008, l'employeur et le salarié pourront ainsi négocier « de gré à gré », sans accord collectif, le nombre et le montant de jours monétisés. En contrepartie, la rémunération de ces
journées sera majorée d'au moins 10 %. Et elle sera exonérée de charges (hors CSG et CRDS) pour le salarié et l'employeur, dans la limite de dix jours rachetés par an.
Une mesure hyper ciblée
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, table d'ores et déjà sur le rachat de cinq jours en moyenne par salarié. Ce qui rapporterait, selon lui,
« 720 euros »
à une personne
« payée 2 500 euros bruts »
et
« 370 euros »
à une personne rémunérée au Smic. En réalité, la mesure concernera, au mieux, une minorité de
Français. Sur les 18 millions de salariés du secteur privé, seuls 3,5 millions bénéficient en effet de journées de récupération, avec une moyenne de quatorze jours par an. Et, en 2005, ils n'étaient que 720 000 environ à disposer
d'un CET.
« Cette mesure cible essentiellement les cadres au "forfait jour" et non les ouvriers de l'industrie qui sont soumis à l'annualisation du temps de travail ou les employés qui travaillent
35 heures par semaine »
, explique Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Pourtant,
« ce sont essentiellement les professions intermédiaires, au coeur de la classe moyenne, qui ont connu une dégradation de leur pouvoir d'achat ces dernières années »,
note
Isabelle Antal-Kapamadjian, économiste à l'Agence d'analyse stratégique. Sans parler des retraités et des personnes sans emploi qui sont de fait exclus du dispositif. Toutefois, même pour les salariés concernés, les bénéfices restent
incertains.
Bonus de très court terme
« La question est de savoir si ces exonérations de charges sociales seront compensées ou non par l'Etat. Si elles ne le sont pas, cette hausse du pouvoir d'achat immédiate se traduira pas une perte de pouvoir
d'achat dans le futur liée à une diminution des droits à la retraite ou au chômage »,
explique Mathieu Plane. Ce problème devrait être soulevé lors des débats à l'Assemblée. Mais certains observateurs s'inquiètent déjà des
conséquences sociales de cette stratégie de court terme.
« Pour permettre de gagner plus, il ne faut pas faire travailler plus, mais faire travailler mieux, en investissant dans la recherche et le développement et en qualifiant les actifs plutôt qu'en dépensant de
l'argent dans des mesures peu productives, voire contreproductives »,
déplore Isabelle Antal-Kapamadjian.
Problèmes de santé, dépression, difficultés familiales... Donner la possibilité de racheter des jours de congés est
« une régression historique depuis le XIXe siècle »,
note cette
spécialiste de la réduction du temps de travail. Résultat :
« Beaucoup de salariés préféreront sans doute profiter de leurs jours de congés pour concilier vie professionnelle et vie personnelle ou renforcer leurs
perspectives de carrière en suivant des formations »,
estime Isabelle Antal-Kapamadjian. Dans l'immédiat, la pression ne devrait toutefois pas être trop forte. Le rachat majoré des congés 2007 laisse les employeurs plutôt
sceptiques.
Double facture pour les entreprises
« Il n'est pas certain que les entreprises acceptent de financer la relance du pouvoir d'achat souhaitée par les pouvoirs publics en payant une deuxième fois des jours de congés qu'elles ont dû accorder sans
baisse de salaire ! »,
explique Denis Falcimagne, directeur d'étude au sein de l'association Entreprise & Personnel. Jusqu'à présent dans nombre d'entreprises, des journées de récupération non prises étaient
perdues.
« Si tous les cadres qui n'ont pas eu le temps de prendre leur RTT se précipitent pour demander le rachat, ça va poser un vrai problème de trésorerie dans certaines sociétés »,
ajoute Denis
Falcimagne.
Seules les entreprises qui anticipent des pointes d'activité ou des difficultés de recrutement au cours du prochain semestre, devraient donc trouver un intérêt économique à racheter quelques jours de congés avant le 30 juin. Pour les
autres,
« remettre en cause les accords sur le temps de travail n'est pas la première des priorités »,
explique Denis Falcimagne. Elles préfèrent attendre l'ouverture des négociations sur la durée du
temps de travail promises par Xavier Bertrand en 2008.
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