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ARGENT

Contrôle fiscal : ce qui déclenche l'enquête

Vous venez d'acheter un appartement grâce à un héritage ? Attention aux tours de passe-passe : vous ne passerez pas incognito. Chez le notaire, les détails des successions sont automatiquement transmis à l'Administration fiscale. Même chose pour les actes de vente enregistrés auprès du bureau des hypothèques.

« D'une façon générale tout ce qui donne lieu à un acte notarié ou enregistré sous seing privé laisse une trace dans le dossier fiscal », précise-t-on au Syndicat national unifié des impôts (SNUI). En cas d'achat immobilier, contrats de prêt ou donations risquent donc d'être passés au peigne fin. « Si vous faites un achat immobilier avec 100 % de fonds propres, il y a de bonnes chances que l'administration fiscale examine si ce financement est cohérent avec vos revenus », note Vincent Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis. Pour cela, il suffit aux inspecteurs de passer votre dossier à la moulinette informatique.

Recoupements automatiques

Déclarations de votre employeur, taxe d'habitation, impôt foncier, conservation des hypothèques, successions, revenus de placements déclarés par les organismes financiers... toutes ces informations peuvent être automatiquement recoupées. L'objectif : s'assurer qu'elles correspondent bien « montant sur montant » avec les revenus que vous avez déclarés. « Ces données nous permettent aussi d'évaluer le train de vie d'un contribuable. La question est alors l'équilibre de sa situation », indique le SNUI.

Payer plusieurs fois la taxe foncière sans déclarer de revenus locatifs ou faire une importante donation en déclarant peu de revenus ne manquera pas d'alerter les contrôleurs. Payer l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour la première fois ou demander à bénéficier du « bouclier fiscal » n'est pas non plus sans risque. « Si quelqu'un déclare d'un seul coup de gros revenus de patrimoine, l'inspection risque d'enquêter pour savoir s'il n'existait pas un important stock non déclaré », confirme aussi le SNUI. Et la règle vaut pour tous les investissements ouvrant droit à des allègements fiscaux.

Niche ou piège fiscal ?

« Quand il existe un avantage fiscal, le fisc a une très nette tendance à essayer de le remettre en cause, souligne Vincent Grandil. A une époque, tous les programmes immobiliers Girardin dans les Dom-Tom étaient systématiquement contrôlés. Ces dernières années ce sont tous les programmes Robien qui sont sélectionnés. »

« C'est moins lié au fait que ça défiscalise qu'au fait que les brigades se spécialisent pour obtenir un rendement supérieur », observe l'avocat fiscaliste Grégoire Decool. Au SNUI, on se défend toutefois de faire des contrôles systématiques : « Utiliser une niche fiscale ne suffit pas en soi à attirer l'attention : si la personne a les moyens de se livrer à ce type d'investissement il n'y a pas de problème, mais si elle déclare peu de revenus cela peut nous alerter ». En cas d'anomalie, le contrôle risque alors de passer à la vitesse supérieure.

Train de vie au crible

Après les recoupements automatiques, le fisc s'intéressera de plus près à votre train de vie. « Il reçoit par exemple automatiquement une copie de la carte grise des véhicules dépassant une certaine puissance : quand on achète une Ferrari ou un véhicule de plus de 40 000 euros on est donc à peu près sûr que l'Administration va se pencher sur notre dossier », souligne Vincent Grandil. Elle peut aussi s'intéresser de plus près à vos comptes en banque. « Les banques ont en effet l'obligation d'informer le fisc de toutes les ouvertures de comptes. L'administration maintient ainsi à jour un fichier FICOBA qui recense tous les comptes ouverts à votre nom par une banque française », explique le fiscaliste.

Si un « examen de situation fiscale personnelle » (ESFP) vous est notifié, elle pourra même analyser vos relevés de compte ligne par ligne ! Gare alors aux « dépenses somptuaires » et autres mouvements suspects. Car une vie de prince peut aussi être un motif de redressement ! « L'achat de bijoux ou d'une toile dans une salle de ventes ou une galerie, des dépenses dans des magasins de luxe de l'avenue Montaigne, dans de grands hôtels, restaurants ou casinos sont alors très surveillées », note Vincent Grandil.

Mais rassurez-vous, vous avez peu de risques d'être inquiétés. « Les redressements sur des éléments de train de vie se sont développés dans les années 1920 aux Etats-Unis pour lutter contre les mafias », explique maître Decool. Les trafiquants de drogue et les riches héritiers sont toujours les principaux suspects !