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Contrefaçon de broderie
Dans Brodeuses, une jeune fille retrouve un sens à sa vie en s'initiant à la couture. Sur le tournage, une brodeuse était chargée d'apprendre les bons gestes aux comédiennes et de préparer les tissus. Vexée de ne
pas voir son nom sur le matériel promotionnel et d'avoir été oubliée lors de l'avant-première, elle attaque en justice la production pour obtenir des droits d'auteur. En 2007, le verdict tombe. Les magistrats estiment que les broderies ne sont
pas un simple accessoire du film mais qu'elles constituent une véritable création de la costumière. En conséquence, la production est condamnée pour contrefaçon de broderie. Avec à la clé le versement de 30 000 euros de dommages et
intérêts, ainsi que l'interdiction de continuer à diffuser le film et de le commercialiser en DVD.
Atteinte au droit à l'image
En mai 2002, le documentaire Etre et avoir sur une classe unique d'école primaire enthousiasme les festivaliers de Cannes. Avant la sortie du film, la production propose à l'instituteur Georges Lopez d'être
dédommagé à hauteur de 37 000 euros pour sa participation au long métrage et à la promotion. Ce dernier refuse. Mais le documentaire attire plus de 1,8 million de spectateurs dans les salles. Un an plus tard, Georges Lopez assigne les
producteurs en justice. Considérant que son cours est une création et qu'il est coauteur du film, il réclame 250 000 euros pour contrefaçon et atteinte au droit à l'image. Sa demande d'indemnisation sera rejetée en 2005, et son
recours en cours d'appel en 2006.
Agression sexuelle
15 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis, c'est la condamnation du réalisateur Jean-Claude Brisseau pour atteintes sexuelles et escroquerie. Les plaignantes ? Trois actrices croyant être engagées pour
Choses secrètes. Le cinéaste leur avait demandé à plusieurs reprises de se masturber pour mieux appréhender leur personnage. Une pratique habituelle chez Jean-Claude Brisseau mais qui n'avait jusqu'alors jamais été dénoncée. De
cette sombre histoire, le cinéaste a tiré le film Les Anges exterminateurs en 2006. Largement soutenu par la critique, il passe encore aujourd'hui pour une victime aux yeux de nombreux professionnels du cinéma
français.
Atteinte à la vie privée
Lorsque sort Rois et reines, d'Arnaud Desplechin, en 2004, la comédienne Marianne Denicourt se reconnaît dans le personnage féminin principal interprété par Emmanuelle Devos. Certains détails de sa vie privée
comme le suicide du père de son fils auraient été exploités et déformés par le cinéaste dans le but de lui nuire et de la blesser. Une vengeance, selon elle, parce qu'elle avait quitté Arnaud Desplechin après plusieurs années de vie commune.
Marianne Denicourt réclame alors 200 000 euros au nom du préjudice subi à cause de ce film. Elle sera déboutée en avril 2006 par le tribunal de grande instance de Paris.
Image dégradante
L'une des séquences les plus édifiantes de Borat avec Sacha Baron Cohen se déroule dans un camping-car appartenant à de jeunes étudiants américains. Passablement éméchés, ils tiennent des propos racistes et
misogynes en croyant s'adresser à la télévision kazakhe. Et ils finissent par signer une autorisation de diffusion au réalisateur. Seulement, le reporter était un comédien venu les interroger pour un long métrage américain. Ulcérés de voir cette
scène diffusée dans le monde entier, deux des étudiants portent l'affaire devant la justice pour exploitation d'images dégradantes de leur personne. Ils réclament alors la suppression de la séquence et la suspension de la sortie du DVD. Une demande
rejetée par la justice américaine fin 2006.
Diffamation
Février 2002. Amen, de Costa-Gavras, dénonce la passivité du Vatican face au génocide des Juifs perpétré par les Nazis. L'affiche du long métrage est explicite. On y voit une croix catholique dont les extrémités
prennent la forme d'une croix nazie. Considérant qu'il y a amalgame entre catholicisme et nazisme, l'Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne) tente de faire interdire l'affiche réalisée par
le concepteur provocateur des pubs Benetton, Oliveiro Toscani. Las ! Le tribunal estimera que l'affiche ne porte pas atteinte à l'ensemble des catholiques.
Appel au meurtre
Programmé le 17 avril 2002, Féroce suit un homme projetant l'assassinat d'un leader d'extrême droite. Persuadé d'être le modèle du personnage interprété par Jean-Marc Thibault, Jean-Marie Le Pen décide
d'attaquer la production pour diffamation et appel au meurtre. Il exige, au nom du Front national, que la sortie du film soit repoussée après les élections présidentielles. Raté ! Le tribunal ne retient pas la plainte du leader frontiste.
Violation de la présomption d'innocence
Contrat sur un terroriste, c'est le titre d'un film américain de 1998 de Christian Duguay mêlant fiction et réalité. Les services secrets du monde entier traquent le terroriste Carlos. Mais un agent de la CIA
découvre un sosie parfait du meurtrier et tente de le faire passer pour Carlos afin de le piéger. Une histoire qui ne fut pas au goût du véritable terroriste. Du fond de sa prison française où il purge une peine de prison à perpétuité, il a attaqué
la société Columbia pour violation de sa présomption d'innocence ! Il réclamait même 320 000 euros de dommages et intérêts. Sa plainte fut déboutée en mars 1998.
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Interdit de siffloter L'Internationale
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On a échappé à un procès qui aurait pu être le plus absurde du cinéma français ! Dans son documentaire Insurrection Résurrection, le réalisateur Pierre Merejekowsky sifflote l'Internationale pendant sept
secondes. Lorsque le film sort en avril 2004, la Sacem réclame 1 000 euros à la production des Films sauvages pour avoir omis de déclarer ce chant révolutionnaire qui ne tombera dans le domaine public qu'en 2014. Un peu cher pour
un film qui a attiré 300 personnes en salles ! L'affaire prend de l'ampleur et est relayée dans la presse. Grâce à cette médiatisation, un arrangement à l'amiable est trouvé, le procès est évité.
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