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EMPLOI

Surfer au travail sans fâcher son patron

Deux journées de travail perdues chaque mois à cause d'Internet : c'est le bilan salé de « l'errance » des employés britanniques sur le Web, selon une étude publiée en avril dernier (1) ! En France, la perte de productivité des salariés connectés inquiète aussi beaucoup les entreprises... tout comme les virus menaçant leur réseau d'information ou les fichiers transmis à la concurrence. Pas étonnant donc que la navigation des salariés soit de plus en plus surveillée et encadrée.

Nombre de grands groupes ou de sociétés tenues au secret professionnel prennent les devants en édictant des chartes d'utilisation d'Internet que tout collaborateur doit signer en marge de son contrat de travail. Pour éviter le licenciement, mieux vaut alors bien étudier ce code de conduite avant de surfer perso au boulot !

Dans les petites et moyennes entreprises, en revanche, point de code écrit ni d'administrateur réseau? C'est le flou artistique qui prévaut le plus souvent. Prudence donc, car sur Internet, vos pérégrinations laissent des traces : messages envoyés, sites visités, durée des connexions, tout peut être retrouvé ! Un seul conseil : soyez « raisonnables ». Revue des pratiques tolérées, autorisées ou franchement interdites.

Ne pas abuser des messages perso

En matière de communication personnelle, Internet bénéficie de la même tolérance que le téléphone. Envoyer un e-mail pour annoncer un retard ou demander à sa femme d'aller chercher les enfants est une pratique parfaitement admise dans la majorité des entreprises. A condition toutefois de ne pas en abuser.

Murielle-Isabelle Cahen, avocate spécialiste du Net, a récemment eu à traiter le dossier de deux salariées licenciées parce qu'elles discutaient entre elles toute la journée sur MSN : « Quand les messageries instantanées sont tolérées, il ne faut pas exagérer : ces deux jeunes femmes s'envoyaient un message toutes les deux minutes ! »

Pas question non plus d'envoyer des messages diffamatoires ou aux contenus illicites à ses connaissances. « On ne peut pas interdire totalement l'usage des messages électroniques à des fins personnelles, mais la question du contrôle se pose dès lors que ces mails portent atteinte aux intérêts de l'entreprise ou enfreignent la réglementation en vigueur, notamment en matière de pédophilie », confirme Matthieu Cordelier, avocat à la cour.

Utiliser son webmail personnel plutôt que sa messagerie professionnelle ne change rien, « sinon ce serait un peu trop facile d'écrire ce qu'on veut du bureau sous prétexte qu'on utilise sa messagerie personnelle », souligne Murielle-Isabelle Cahen [lire encadré].

Gare aux blagues entre collègues

« Ce sont toujours les mêmes problèmes qui viennent devant les tribunaux, en particulier les messages « humoristiques » entre collègues à caractère pornographique, ethnique voire raciste ou sur l'orientation sexuelle, ainsi que la diffamation au sens strict », constate Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit de l'informatique et des télécommunications. Ces messages illicites ou insultants peuvent être passibles d'un licenciement pour faute grave.

Attention aussi à la bonne blague sur les blondes qui pourrait offenser votre collègue blonde. Devant la machine à café, il suffirait de vous excuser, alors que sur Internet vous laissez des traces écrites ! « Un commercial a été licencié parce que, depuis six mois, il envoyait des blagues lestes assez inacceptables à ses collègues », raconte maître Lamon. Il a eu beau rappeler que ce n'était pas opportun, certes, mais que ses supérieurs hiérarchiques les avaient tous reçus et avaient eux-mêmes envoyés des mails plus « crados » encore... rien à faire.

« L'humour est très délicat à manier au travail », résume maître Lamon. D'autant que dans une entreprise le vent peut vite tourner. « Il est évident que ce qui était anodin hier peut prendre beaucoup d'importance dans un climat de conflit : des petites blagues coquines envers une collaboratrice peuvent se transformer d'un coup en harcèlement sexuel », explique maître Cordelier.

Attention à la concurrence déloyale

Autre problème récurrent devant les tribunaux, le cryptage du contenu du disque dur, la disparition de fichiers clients ou la transmission de données confidentielles. Tous ces actes de concurrence déloyale peuvent être retenus comme des motifs de licenciement pour faute grave.

Dans les grandes sociétés, il n'est pas très difficile de démasquer les fuites : un nombre de messages importants envoyés à un adversaire commercial peut vite être détecté par l'administrateur réseau. Et archiver ces fichiers ou ces messages comme personnels ne vous protège pas contre un contrôle de l'employeur [lire l'encadré].

Maître Cordelier évoque ainsi le cas d'un employeur qui, « n'ayant pas assez de preuves pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, a découvert incidemment que son salarié avait violé la charte Internet en envoyant de nombreux e-mails à une agence immobilière concurrente ». Ces actes de concurrence déloyale lui ont alors permis de le licencier !

Usage « raisonnable » de la navigation perso

Réserver un billet de train, lire les informations sur un quotidien en ligne, regarder une vidéo : a priori, rien ne vous empêche de surfer au bureau si aucun règlement intérieur ne l'interdit explicitement. « Si un salarié visite des sites de vidéos qui nécessitent beaucoup de bande passante, sans qu'aucune charte ne l'interdise ou qu'aucun système ne soit prévu pour restreindre l'accès, on reprochera souvent à l'employeur de ne pas avoir tout prévu pour fixer les limites », expliquent Thomas Lemarié et Valérie Sédallian, avocats au barreau de Paris.

« Autant le droit du travail est très compliqué sur beaucoup de choses, autant sur cette question il est relativement simple et de bon sens, indique maître Lamon. Il est évident que vous pouvez vous connecter un quart d'heure le vendredi pour réserver votre billet de train. » Mais libre à l'employeur d'utiliser l'historique de vos connexions pour « vérifier que vous vous êtes bien connecté seulement un quart d'heure au site de la SNCF et non pendant trois heures sur un site de jeux vidéo en Flash ». A condition, bien sûr, que vous ayez été informé au préalable de l'existence de ce système.

De manière générale, en l'absence de charte, il suffira de faire un usage « raisonnable » de ce droit de navigation à des fins personnelles. Ne sont formellement interdits que les sites prohibés par la loi. Sans être illicites, les sites contraires à la morale ou à l'éthique des entreprises sont rarement tolérés. C'est le cas en particulier des sites pornographiques, qui peuvent par ailleurs porter atteinte à l'intégrité du système informatique de la société en générant des spams.

Usage raisonnable ou déraisonnable : pour le reste, « la notion est très floue et donne lieu à des décisions très différentes d'un tribunal à l'autre », reconnaissent Thomas Lemarié et Valérie Sédallian. Pour apprécier une pratique abusive, « c'est essentiellement une question de proportion et de fréquence », conclut Matthieu Cordelier.

Et le téléchargement ?

Au travail comme à la maison, le téléchargement gratuit de musique ou de films est bien sûr illégal. Vous prenez aussi le risque d'introduire des virus dans le système informatique de la société. C'est pour cette raison que le téléchargement de logiciels est également interdit dans la majorité des entreprises.

Et le téléchargement payant ? « Pourquoi pas, pour voir comment ça marche, mais le bureau n'est peut-être pas le lieu le mieux adapté à ce genre d'activités, note Murielle-Isabelle Cahen. En plus, vous risquez de saturer la bande passante de votre réseau. »

(1) Enquête réalisée par YouGov, publiée le 10 avril 2007 et réalisée auprès de 24 000 internautes britanniques.

Faire sauter les verrous

Mais cette précaution contraignante ne vous prémunit pas non plus complètement contre une petite visite de votre employeur. Pour accéder à ces fichiers, il lui faudra d'abord obtenir l'autorisation d'un tribunal de faire venir un huissier. La saisie des fichiers et des messages devra ensuite se faire en présence du salarié ou après l'avoir prévenu.