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Crédit immobilier : le butin caché des banques

Et si votre banquier vous envoyait un petit chèque pour vous faire participer aux bénéfices de votre contrat d'assurance décès ? Non, ce n'est pas une plaisanterie ! Depuis mardi, l'UFC-Que Choisir encourage les Français à « réclamer leur dû » auprès des assureurs. « Il faut envoyer une lettre recommandée au directeur-général de sa compagnie d'assurances et de sa banque », précise Marie-Anne Jacquot, juriste à l'Association française des usagers des banques (Afub). Une lettre type de demande est même téléchargeable sur le site de l'UFC.

Mais les deux associations de consommateurs ne se font pas trop d'illusion. « Les banques et les assurances ne renverront certainement pas un chèque par la poste ! », plaisante Vanessa Dagand, responsable du secteur banque-assurance de l'UFC-Que Choisir. Au lendemain des poursuites engagées contre la Caisse d'épargne et de prévoyance et la CNP Prévoyance, l'association se prépare à une longue bataille d'experts.

Casse-tête réglementaire

« Ils vont sortir l'artillerie lourde, la procédure risque de durer au moins deux ans », prévient Vanessa Dagand. Si vous avez souscrit un emprunt immobilier assorti d'un contrat collectif d'assurance décès, invalidité et incapacité, n'espérez donc pas récupérer votre argent de sitôt ! Au coeur de ce bras de fer juridique : l'épineuse réglementation sur les bénéfices de ces contrats, devenus indispensables pour obtenir un prêt.

Le code des assurances prévoit en effet que les entreprises d'assurances sur la vie doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques (à hauteur de 90 %) et financiers (à hauteur de 85 %) réalisés quand les primes versées excèdent les risques effectivement constatés. Mais, jusqu'au 23 avril 2007, un arrêté d'application excluait l'assurance emprunteur de ce régime de participation aux bénéfices. Quelle réglementation doit alors primer ? C'est ce que le tribunal devra trancher.

Un chèque de 1 800 € pour un prêt de 48 000 €

Pour l'UFC-Que Choisir, aucun doute possible : c'est la loi qui s'impose. Textes juridiques et bilans comptables à l'appui, l'association accuse les banques d'un immense « détournement de fonds » au détriment des assurés. Entre 1996 et 2005, 11,5 milliards d'euros de bénéfices auraient ainsi dû être reversés à quelque dix millions de ménages emprunteurs. « Pour un emprunt immobilier de 48 000 euros sur vingt ans couvert par une assurance décès, invalidité et incapacité de 0,409 %, les bénéfices à reverser à l'assuré approchent 1 800 euros », précise l'association.

« Toutes les personnes qui ont souscrit ce type d'assurance sont concernées, même si le prêt est encore en cours, car on se cale sur leur logique, qui est une logique de restitution de bénéfices annuels », explique Vanessa Dagand. Cela représenterait 80 % des emprunteurs, selon l'assocation. Du côté des banques, la Fédération bancaire française (FBF) soutient, au contraire, que c'est la réglementation qui « excluait depuis 1966 l'assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices » qui s'applique. Rien n'obligerait donc les banques à reverser une part des bénéfices aux assurés.

Une porte-parole de la Caisse d'épargne va même plus loin : « Nous sommes dans un système de commissionnement par l'assureur, nous ne touchons pas de participation aux bénéfices. Cette commission rémunère les prestations de service que nous réalisons pour le compte de l'assureur. » Mais pour les associations de consommateurs, cette argumentation ne tient pas la route.

Jeux de mots comptables

L'UFC-Que Choisir assure même détenir des documents internes prouvant que jusqu'en 2002 la participation aux bénéfices était comptablement versée par les assureurs aux banques. « A partir de cette date, les banques ont commencé à avoir peur et à transformer l'appellation comptable de cette manne financière en commissions, car leur montant n'est pas limité par la loi », note Vanessa Dagand. La preuve : « De telles commissions de 40 % n'existent pas sur le marché, mais correspondent aux bénéfices qui devraient être versés ensuite aux assurés », ajoute-t-elle.

Pour refléter le travail commercial « réel » des banques, ces commissions ne devraient pas dépasser « 5-6 % », estime l'association. Absurde rétorque la Caisse d'épargne : « Le taux de rémunération des commissions est fixé par convention entre le banquier et l'assureur. Pour son compte, nous assurons notamment le placement des produits, la gestion de la vie du contrat ou, encore, l'ensemble des démarches en cas de sinistre. C'est au titre de ces prestations que nous sommes rémunérés. »

Commissions excessives ou participations masquées ? Pour l'Afub, c'est bien l'opacité générale des comptes des banques qui est au coeur de cette nouvelle polémique. Mais les assurés, eux, voudraient bien savoir ce qu'ils pourraient en tirer !

L'union fait la force ?

En poursuivant les deux poids lourds du marché, l'UFC-Que Choisir espère avant tout obtenir une « décision de principe ». « Si la CNP Prévoyance et la Caisse d'épargne et de prévoyance sont condamnées, les assurés pourront se prévaloir de ce jugement pour réclamer les bénéfices », explique Vanessa Dagand. Reste à savoir qui pourra obtenir réparation. Tout dépendra alors du délai de prescription retenu : deux ou dix à trente ans ? Mais le sort des futurs contrats d'assurance emprunteur n'est pas non plus très clair.

« Le nouveau texte [l'arrêté du 23 avril 2007, NDLR] - qui n'est pas rétroactif - n'entraînerait pas ipso facto l'affectation d'une partie du bénéfice à l'assuré puisqu'il n'est pas souscripteur du contrat », souligne la porte-parole de la Caisse d'épargne. Nombre de banques soutiennent en effet que, dans le cas d'un contrat assurance emprunteur collectif, c'est la banque qui souscrit le contrat, tandis que l'emprunteur n'est qu'un adhérent. La participation aux bénéfices ne devrait alors revenir qu'aux seuls établissements bancaires, sauf dans le cas des contrats d'assurance individuels souscrits directement par les emprunteurs depuis le 23 avril 2007.

A quoi bon harceler son banquier dans ces conditions ? « Cette mobilisation permettra de faire pression sur le Gouvernement afin de trouver une solution pour dédommager les assurés », assure l'UFC-Que Choisir, qui mise autant sur une issue politique que sur une victoire judiciaire. « On peut dire que ce sont les pouvoirs publics qui sont les véritables coupables dans cette affaire, car ils n'ont pas précisé dans le Code des assurances les modalités de redistribution de ces bénéfices, renchérit Marie-Anne Jacquot, avant de conclure : Si on reste passif, rien ne changera. C'est l'union qui fait la force. »