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Fini le temps où déclarer ses revenus en ligne était réservé aux internautes initiés ! En 2000, seuls « 4 500 pionniers » avaient tenté l'expérience pour la première fois. En 2006,
5,7 millions de Français se sont laissés séduire par la télédéclaration ! Fort d'une capacité d'accueil de 10 millions d'internautes, le ministère des Finances espère faire encore mieux en 2007.
Délais allongés, impôts diminués
« Nous voulons rendre cette procédure la plus attractive possible »,
explique-t-on à la Direction générale des impôts (DGI). Cette année, les primes à la télédéclaration seront donc
reconduites : réduction d'impôts de 20 euros pour ceux qui optent pour le paiement en ligne et délais supplémentaires selon la zone de vacances scolaires. Ainsi les « courageux » n'auront pas besoin de se
précipiter pour renvoyer leur formulaire par la poste avant le 31 mai minuit. Ils pourront faire leur télédéclaration jusqu'au 12 juin dans la zone A, jusqu'au 19 juin dans la zone C et les DOM, jusqu'au 26 juin dans la
zone B et la Corse. Mais gare aux embouteillages sur le réseau.
Trafic en temps réel
En 2005, bogues informatiques et saturation du site avaient découragé bon nombre de télédéclarants.
« Ces mauvais souvenirs sont derrière nous »,
assure-t-on aujourd'hui à la DGI.
En 2006, excepté un embouteillage le 30 mai, date limite de renvoi par la poste des déclarations de revenus, le service en ligne n'aurait pas enregistré d'engorgements majeurs grâce au renforcement de sa plate-forme Internet. Désormais,
25 000 télédéclarations peuvent être réalisées chaque heure contre 6 500 en 2005.
Certains moments sont néanmoins plus propices que d'autres.
« C'est plus calme dans la journée que le soir ou pendant le week-end. Il vaut mieux aussi utiliser les délais supplémentaires réservés à la
télédéclaration »,
confie-t-on à la DGI. Pour éviter les crises de nerfs, les internautes peuvent également suivre l'affluence en temps réel sur le site des impôts pendant toute la campagne de déclaration.
Gare aux certificats
La seule contrainte pour les télédéclarants reste d'obtenir un certificat électronique. Véritable sésame pour accéder en toute sécurité à son espace fiscal, ce code est aussi indispensable pour déclarer ses revenus, signer sa
déclaration ou encore payer ses impôts en ligne. Ceux qui ont réussi à s'abonner en 2006 seront tranquilles pendant deux années encore : le certificat étant valable trois ans.
Si vous avez perdu votre mot de passe, changé d'ordinateur ou reconfiguré votre disque dur sans avoir fait de sauvegarde, il vous faudra en revanche résilier votre certificat et tout recommencer ! L'abonnement est possible tout au
long de l'année. Il est donc conseillé de s'y prendre dès aujourd'hui, avant le rush final.
77 % de réussite
En théorie, la procédure est simple et ouverte à tous. Pour s'abonner, il suffit de disposer d'un accès à Internet (et pas nécessairement d'un ordinateur personnel), et d'être déjà enregistré auprès de l'administration fiscale
(lire La télédéclaration pas à pas).
Pour les jeunes, l'administration fiscale a tout prévu :
« Un identifiant et un numéro de télédéclarant ont été
adressés par lettre à 500 000 jeunes âgés de 22 à 26 ans qui étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents l'an passé »,
précise la Direction générale des impôts.
En pratique, une mauvaise configuration du navigateur ou une erreur de manipulation peuvent causer bien des tracas. Pour guider les internautes, une assistance par téléphone (au 0820 326 326) et par e-mail
(assistance.dgi@assistance-usagers.com) est donc disponible dès aujourd'hui. Le ministère de l'Economie se veut rassurant :
« 77 % des télédéclarants ont réussi leur déclaration à la première
connexion »,
selon une enquête de TNS-Sofres réalisé en 2006.
Le Fisc sur la voie numérique
Avec 5,7 millions de télédéclarants, les services en ligne de l'administration fiscale ont connu un formidable coup d'accélérateur en 2006. Lancé en 2000, le téléservice n'avait enregistré que
119 000 déclarations en 2002. En 2004, 1,25 million de contribuables avaient tenté l'expérience. Ils étaient encore seulement 3,7 millions en 2005. Aujourd'hui, près de 20 % des contribuables français déclarent leurs
revenus sur Internet.
Top 10 européen
La France rattrape ainsi les pays européens leaders de l'e-administration, comme la Suède ou le Danemark, qui affichaient déjà en 2003 respectivement 35 % et 31 % de télédéclarants, selon le rapport de la Commission
européenne publié fin 2004. La France reste toutefois encore bien loin des Etats-Unis, qui ont battu un nouveau record en 2006 : 73 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne, selon l'IRS, le service des
finances américain.
Réaliser des économies
Grâce à l'e-administration, l'Etat espère réaliser d'importantes économies budgétaires, notamment en termes de personnels. En 2004, la Direction générale des impôts estimait que la seule procédure de télédéclaration des revenus
permettrait un gain de 140 à 150 emplois pour 1,25 million de télédéclarants, selon le rapport du sénateur de la Mayenne Jean Arthuis.
Haut-débit fiscal
Et les marges de progression sont considérables en France. En 2006, 11 % des contribuables ont renoncé à la déclaration en ligne faute
« de savoir télédéclarer »
et 54 % en
raison
« d'une question d'équipement en ordinateur ou Internet »,
selon un sondage TNS-Sofres. Ce frein technologique pourrait bientôt être levé : en 2006, le nombre de foyers français équipés
d'un micro-ordinateur a augmenté de 10 %, selon Médiamétrie, et le pays est dans le peloton de tête européen pour le nombre de connexions en haut débit.
Suite du dossier
>>> La télédéclaration pas à pas
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