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ARGENT

Comment payer moins d'impôts en couple

Romantiques rassurez-vous, les mariages d'amour ont encore de beaux jours devant eux ! Ceux qui pensaient que déclarations d'amour passionnées rimaient toujours avec déclarations de revenus allégées risquent, en revanche, d'être déçus.

Depuis 2004, se dire « oui » devant le maire n'est plus le seul moyen pour fonder un foyer fiscal commun. Désormais, les couples pacsés peuvent, eux aussi, déclarer leurs revenus ensemble, dès l'année de leur union. Pourtant, pacsés ou mariés, il n'est pas sûr que vous y gagniez. « Il faut faire ses petits comptes pour connaître la situation la plus avantageuse », conseille Vincent Gradil, avocat fiscaliste au sein du cabinet Altexis.

Mariage en été, impôts diminués

Avec le mariage ou le Pacs, la bonne affaire fiscale a surtout lieu l'année de la célébration : le couple passe, en effet, d'une déclaration séparée à une déclaration commune. Cette année-là, il faut donc faire trois déclarations distinctes : deux déclarations séparées pour les revenus perçus avant la date de l'union et une déclaration commune pour les revenus perçus après.

« La bonne idée est de se marier en cours d'année : si on joue habilement en fonction des revenus, on peut éviter au maximum la progressivité de l'impôt », explique Vincent Gradil. « Il est toujours plus intéressant de se marier le 30 juin ou le 1er juillet plutôt que le 2 janvier ou le 30 décembre », confirme Jérôme Bouffard, avocat fiscaliste chez Morvilliers Sentenac à Toulouse. « Sur leurs impositions séparées, les deux célibataires déclarent peu de revenus et bénéficient des tranches les plus basses du barème. A compter de la date du mariage, l'imposition commune portera elle aussi seulement sur 6 mois de revenus et on repart à nouveau sur les taux les plus bas. On fait donc de belles économies en se mariant à cette période... et en plus on évite la pluie ! », Romantiques et calculateurs devraient donc y trouver leur compte au moins la première année. Après, cela devient moins intéressant.

Des comptes simulés en ligne

Bénéficier de deux parts pour le calcul de son quotient familial est loin d'être la formule magique. « Quand il y a une certaine égalité de revenus dans le couple, l'imposition est quasiment la même après le mariage », confirme Jérôme Bouffard. «  En revanche, quand l'un des membres est imposé lourdement alors que l'autre ne l'est quasiment pas, on a une imposition moyenne plus favorable, plus légère qu'en concubinage.  » Un petit tour sur le simulateur en ligne de l'Inspection générale des impôts suffit à le démontrer.

Prenons l'exemple d'un couple dont les deux membres ont perçu un salaire annuel de 32 000 euros en 2006 : en concubinage, chacun paierait séparément 3 400 euros d'impôts en 2007, soit 6 800 euros au total. S'ils étaient mariés, ils paieraient exactement la même somme ! En revanche, si l'un déclare un revenu annuel de 24 000 euros tandis que l'autre déclare 40 000 euros, ils paieraient respectivement 1 763 et 5 560 euros d'impôts en 2007 en union libre, soit au total 7 323 euros. Mariés, ils déclareraient aussi 64 000 euros mais ne paieraient que 6 800 euros d'impôts, soit une économie de 523 euros par rapport au concubinage !

Loin des yeux, près du portefeuille

« Sans enfants, la déclaration commune devient intéressante à partir du moment où l'inégalité de revenus entre les conjoints est significative », conclut Vincent Gradil. Mais si les déclarations sont faites dans deux pays différents c'est encore mieux ! « Il y a un petit avantage au mariage quand l'un des conjoints vit à l'étranger », précise Vincent Gradil . «  Les deux conjoints peuvent faire une déclaration séparée, mais celui qui réside en France bénéficie quand même des deux parts dans son quotient familial.  »

Attention toutefois à l'excès de zèle  : « En cas de régime de séparation des biens, si les deux conjoints ne vivent pas sous le même toit, la règle d'attribution des deux parts est nettement plus stricte », précise Jérôme Bouffard. Et après la naissance du premier enfant, les choses se compliquent.

2 + 3 = 4 (parts !)

Chaque naissance donne lieu à un nouveau calcul du quotient familial : les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part, puis à partir du troisième enfant, c'est une part supplémentaire à chaque naissance. Un couple marié avec trois enfants obtient ainsi quatre parts. « Pour calculer le quotient familial, on prend en compte la situation existant au 1er janvier sauf si la situation existant au 31 décembre est plus favorable » , précice Jérôme Bouffard. «  Si un enfant naît en juin, il sera pris en compte dès l'année de sa naissance pour le calcul de l'impôt sur le revenu.  » L'opération peut être intéressante, mais même dans ce cas, se marier ou conclure un Pacs n'est pas nécessairement la solution la plus avantageuse.

Petits arrangements en famille

« Les enfants d'un couple en union libre sont rattachés au foyer fiscal de l'un ou l'autre des parents qui bénéficiera alors de parts supplémentaires dans le calcul de son quotient familial », explique Vincent Gradil. Les petits arrangements familiaux peuvent alors changer à nouveau la donne en fonction des revenus de chacun. « Une première solution consiste à donner la charge de l'enfant à celui qui a les plus hauts revenus afin de les diviser par le nombre de parts le plus important », souligne Jérôme Bouffard.

«  Une autre solution consiste, au contraire, à laisser la charge de l'enfant à celui des deux parents qui a le plus faible revenu et à prévoir le versement d'une pension alimentaire par celui qui n'en a pas la charge. Cette pension sera déductible des revenus élevés de celui qui la verse, mais devra être déclarée par celui qui la perçoit. En tout état de cause, si le revenu de ce dernier est très bas, cela ne devrait pas suffire à le rendre imposable.  »

Dans ces différents scénarios fiscaux, les revenus et le nombre d'enfants sont donc déterminants pour choisir la situation familiale optimale. Le patrimoine du ménage et la façon dont il souhaite le transmettre ne doivent pas être non plus négligées.

Pour le meilleur et pour le pire

Car c'est bien en matière de succession que le mariage conserve certains privilèges fiscaux exclusifs. Seul le mariage garantit, en effet, un droit du conjoint dans la succession, en cas de décès de son mari ou de sa femme. « En l'absence de testament, [les personnes liées par un Pacs ou vivant en union libre] sont considérées comme des tiers par rapport à la succession de l'une et de l'autre », précise, en caractères gras, l'administration fiscale sur son site Internet. Les possibilités de donations et de legs sont également réduites dans ces deux cas.

Le mariage bénéficie ensuite d'un régime très avantageux en matière de droits de succession. Le conjoint survivant ne paie pas de droits jusqu'à 76 000 euros, et au-delà, les droits sont calculés à un taux de 5 à 20 %, jusqu'à 520 000 euros. Le Pacs est un peu moins intéressant avec un abattement rabaissé à 57 000 euros et des droits de successions calculés à 40 % pour les 15 000 euros suivants et à 50 % au-delà. Dans le cas d'une union libre, l'abattement est seulement de 1500 euros avec un taux de 60 % pour le calcul de ses droits de succession... Si l'amour résiste à l'épreuve temps « pour le meilleur et pour le pire », le mariage devient donc, à coup sûr, un pari gagnant ! Qui a dit que les fiscalistes n'étaient pas romantiques ?