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Enquête approfondie sur le rachat de TPS par Vivendi

Le 28/03/2012 à 10h25 GMT

© Reuters
PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi l'ouverture d'une phase d'examen approfondi du dossier du rachat du bouquet de télévision par satellite TPS par Canal+.
Le régulateur français avait retiré en septembre l'autorisation de l'opération après avoir constaté que la filiale de Vivendi n'avait pas respecté plusieurs engagements pris en 2006 après le rachat de TPS.
Vivendi et Canal+ ont déposé en octobre un nouveau dossier, complété en février après une demande d'informations supplémentaires.
"Dans le cadre de l'examen du dossier, et à la suite d'une première consultation des acteurs du marché, l'Autorité considère que l'opération soulève des doutes sérieux d'entraves à la concurrence et nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi", explique-t-elle dans un communiqué.
Cet examen approfondi peut en principe durer 65 jours ouvrés mais ce délai est susceptible d'être prolongé.
Parallèlement, l'Autorité décidera d'ici 15 jours du choix de la procédure concernant le rachat par Canal+ des chaînes de la TNT Direct 8 et Direct Star, après avoir reçu mardi des engagements de Canal+ dont le contenu n'a pas été précisé.
La chaîne cryptée avait annoncé en septembre son projet de prendre le contrôle des deux chaînes gratuites du groupe Bolloré, une opération perçue par les spécialistes comme une menace à TF1 et M6, et qui devrait rebattre les cartes au sein du paysage audiovisuel français.
L'Autorité de la concurrence peut juger que les concessions proposées par la chaîne cryptée sont suffisantes et ainsi valider l'opération ou au contraire décider l'ouverture d'un examen approfondi, dit de "phase 2".
Le groupe Canal+ n'a pas souhaité faire de commentaires sur ces deux enquêtes qui sont menées séparément par l'Autorité de la concurrence.
Dans le cadre de son examen approfondi de l'opération TPS/Canal+, l'institution précise qu'elle procédera à une consultation "élargie" des acteurs du secteur afin de déterminer s'il existe des atteintes à la concurrence et, le cas échéant, les remèdes qui pourraient s'avérer nécessaires.
Selon des analystes, cette enquête devrait vraisemblablement déboucher sur de nouveaux engagements pour Canal+.
L'Autorité de la concurrence a également la possibilité d'imposer des injonctions unilatérales mais elle n'a encore jamais eu recours à cette option depuis qu'elle exerce le contrôle des concentrations, à savoir 2009.
Marc Angrand, Gwénaëlle Barzic et Leila Abboud, édité par Dominique Rodriguez

(c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp


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