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Apple risque une amende en Italie mais gagne un procès aux USA

Le 01/07/2012 à 14h50 GMT

© Reuters
MILAN (Reuters) - La direction de la concurrence italienne menace Apple d'une nouvelle amende pouvant atteindre 300.000 euros s'il ne propose pas aux clients une garantie de deux ans comme le droit italien l'exige, a déclaré une source proche de cette autorité dimanche.
En revanche, aux Etats-Unis, Apple a remporté une deuxième victoire en une semaine contre Samsung Electronics devant les tribunaux.
L'AGCM italienne a déjà imposé une amende de 900.000 euros à diverses divisions d'Apple qui proposent un service après-vente payant, alors que, selon le droit local, ils ont droit à un service gratuit.
Pour l'heure, Apple offre une garantie d'un an, prorogeable d'un an supplémentaire moyennant finances.
"L'AGCM a ouvert une procédure de non conformité contre Apple", a dit la source à Reuters. "En cas de non respect, il risque une amende pouvant atteindre 300.000 euros".
La procédure sera rendue publique la semaine prochaine et Apple a un mois pour réagir.
Le juge Lucy Koh, du tribunal de San Jose (Californie), a validé vendredi le référé d'Apple contre la vente du téléphone Galaxy Nexus de Samsung aux Etats-Unis.
Le même juge avait ordonné cette semaine à Samsung Electronics de suspendre la commercialisation de sa tablette tactile Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis.
Lisa Jucca, Dan Levine et Poornima Gupta, Wilfrid Exbrayat pour le service français

(c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp


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